BAREME DES SANCTIONS JOUEURS

9 mars 2015 - 16:09

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BAREME DES SANCTIONS JOUEURS

CHAPITRE I – JOUEURS

1.1 – Fautes passibles d’un avertissement

Définition : Les fautes passibles d’un avertissement sont celles définies par les lois du jeu en vigueur.

Un avertissement infligé lors d’une rencontre entraîne une inscription au fichier disciplinaire du joueur ainsi que, le cas échéant, la révocation d’un sursis existant, en raison de faits dont la nature se rapproche de ceux ayant justifié le prononcé de la sanction initiale.

Le joueur ayant reçu trois avertissements à l’occasion de trois matchs différents dans une période inférieure ou égale à 3 mois (le calcul du délai de prescription est effectué par la prise en compte des dates des matchs), est sanctionné d’un match ferme de suspension après enregistrement par la Commission de Discipline. 

Lors de chaque fin de saison, les avertissements confirmés (1ère et 2nde inscription au fichier disciplinaire du joueur concerné) sont systématiquement supprimés.


1.2 – Faute passible d’une exclusion suite à deux avertissements dans la rencontre 1 match de suspension ferme automatique


1.3 – Conduite antisportive

Joueur ayant annihilé une occasion de but sans porter atteinte à l’intégrité physique de l’adversaire.

· 2 matchs de suspension ferme dont le match automatique.


1.4 – Faute grossière à l’encontre d’un joueur

Définition : Constitue une faute grossière, toute violation des lois du jeu commise par un joueur en raison de son imprudence, de son excès d’engagement ou de son excès de combativité, laquelle et/ou lesquels peuvent entraîner la mise en danger de l’intégrité physique de l’adversaire.

· 3 matchs de suspension ferme dont le match automatique


1.5 – Propos (ou gestes) excessifs ou déplacés

Définition : Sont constitutives de propos (ou gestes) excessifs ou déplacés, les remarques, paroles, gestes

exagérés, hors contexte, ou dépassant la mesure.

A – Au cours de la rencontre :

· 1 match de suspension ferme automatique

B – En dehors de la rencontre :

· 2 matchs de suspension ferme


1.6 – Propos blessants

Définition : Sont constitutives de propos blessants, les remarques et paroles prononcées dans le but

d’offenser la personne qui en est l’objet.

I A l’encontre d’un officiel

Au cours de la rencontre : 

· 2 matchs de suspension ferme dont le match automatique

En dehors de la rencontre :

· 3 matchs de suspension ferme

II A l’encontre d’un joueur – entraîneur – éducateur - dirigeant ou envers le public

Au cours de la rencontre :

1 match de suspension ferme automatique

En dehors de la rencontre : 

2 matchs de suspension ferme


1.7 – Propos grossiers ou injurieux

Définition :

1°) Sont constitutives de propos grossiers, les remarques et paroles contraires à la bienséance prononcées dans le but d’insulter la personne (et/ou la fonction) visée.

2°) Sont constitutives d’injures, les remarques et paroles prononcées dans le but de blesser d’une manière grave et consciente la personne (et/ou la fonction) visée, sans que les mots ou expression utilisés soient pour autant grossiers.

I – A l’encontre d’un officiel

Au cours de la rencontre :

3 matchs de suspension ferme dont le match automatique

En dehors de la rencontre :

4 matchs de suspension ferme

II – A l’encontre d’un joueur – entraîneur – éducateur - dirigeant ou envers le public

Au cours de la rencontre :

·2 matchs de suspension ferme dont le match automatique

En dehors de la rencontre :

·3 matchs de suspension ferme


1.8 – Gestes ou comportements obscènes

Définition : Est constitutive de gestes ou comportements obscènes, une attitude qui blesse ouvertement la pudeur par des représentations d’ordre sexuel.

I – A l’encontre d’un officiel

Au cours de la rencontre :

·4 matchs de suspension ferme dont le match automatique

En dehors de la rencontre :

5 matchs de suspension ferme

II – A l’encontre d’un joueur - entraîneur - éducateur - dirigeant ou envers le public

Au cours de la rencontre :

3 matchs de suspension ferme dont le match automatique

En dehors de la rencontre :

· 4 matchs de suspension ferme


1.9 – Menace(s) ou intimidation(s) verbale(s) ou physique(s)

Définition : Est/Sont constitutif(s) d’intimidation(s) verbale(s) et/ou de menace(s) physique(s), les paroles et/ou le(s) geste(s) ou l’attitude(s) exprimant une intention de porter préjudice à l’intégrité physique d’une personne et/ou de lui inspirer de la peur ou de la crainte.

I – A l’encontre d’un officiel

Au cours de la rencontre :

· 5 matchs de suspension ferme dont le match automatique

En dehors de la rencontre :

· 8 matchs de suspension ferme

II – A l’encontre d’un joueur - entraîneur – éducateur – dirigeant ou envers le public

Au cours de la rencontre :

· 3 matchs de suspension ferme dont le match automatique

En dehors de la rencontre :

· 4 matchs de suspension ferme


1.10 – Propos ou comportements racistes ou discriminatoires

Définition : Sont constitutifs de propos ou comportements racistes ou discriminatoires, les attitudes et paroles portant atteinte à la dignité d'une personne en raison notamment de son idéologie, race, appartenance ethnique, couleur, langue, religion ou sexe.

· 6 matchs de suspension ferme


1.11 – Bousculade volontaire – tentative de coup(s)

a) Définition : Est constitutif d’une bousculade, le fait pour un joueur de rentrer en contact physique avec une personne et d’effectuer une poussée, afin de la faire reculer ou tomber.

b) Définition : Est constitutive d’une tentative de coup(s), l’action par laquelle un joueur essaie de porter atteinte de manière particulièrement agressive à l’intégrité physique d’une personne.

I – A l’encontre d’un officiel

L’infraction commise dans les circonstances visées au présent paragraphe entraîne un retrait ferme, ou avec sursis, de point(s) au classement.

Au cours de la rencontre

· 6 mois de suspension ferme dont le match automatique

En dehors de la rencontre :

· 1 an de suspension ferme.

II – A l’encontre d’un joueur– entraîneur – éducateur – dirigeant ou envers le public

Au cours de la rencontre :

· 4 matchs de suspension ferme dont le match automatique

En dehors de la rencontre :

· 5 matchs de suspension ferme


1.12 – Crachat(s)

Définition : Le crachat consiste en une expectoration volontaire dans le but d’atteindre la personne qui en est la victime. Le fait d’accomplir cette action au niveau du visage de cette dernière constitue une circonstance aggravante dont il devra être tenu compte dans l’évaluation de la sanction.

I – A l’encontre d’un officiel

L’infraction commise dans les circonstances visées au présent paragraphe entraîne un retrait ferme, ou avec sursis, de point(s) au classement.

Au cours de la rencontre

· 9 mois de suspension ferme dont le match automatique

En dehors de la rencontre :

· 18 mois de suspension ferme.

II – A l’encontre d’un joueur– entraîneur – éducateur – dirigeant ou envers le public

Au cours de la rencontre :

· 5 matchs de suspension ferme dont le match automatique

En dehors de la rencontre :

· 7 matchs de suspension ferme


1.13 – Brutalité(s) et/ou Coup(s) volontaire(s) n’entraînant pas une blessure ou entraînant une blessure constatée par certificat médical sans incapacité temporaire de travail (ITT)

Définition : Est constitutive de brutalité(s) et/ou coup(s) volontaire(s), toute action brutale ou violente effectuée délibérément par un joueur portant atteinte à l’intégrité physique de la personne qui en est la victime.

I A l’encontre d’un officiel

L’infraction commise dans les circonstances visées au présent paragraphe entraîne la perte du match, laquelle est aggravée par un retrait ferme, ou avec sursis, de point(s) au classement.

Au cours de la rencontre :

· 2 ans de suspension ferme dont le match automatique

En dehors de la rencontre :

3 ans de suspension ferme

II – A l’encontre d’un joueur – entraîneur – éducateur - dirigeant ou envers le public

Au cours de la rencontre :

a) A l’occasion d’une action de jeu

· 4 matchs de suspension ferme dont le match automatique

b) En dehors de toute action de jeu

· 6 matchs de suspension ferme dont le match automatique

En dehors de la rencontre :

8 matchs de suspension ferme


1.14 – Brutalité(s) et/ou Coup(s) volontaire(s) entraînant une blessure dûment constatée par certificat médical entraînant une ITT (au sens de la Sécurité Sociale) inférieure à 8 jours.

Définition : Est constitutive de brutalité(s) et/ou coup(s) volontaire(s) entraînant une blessure dûment constatée par certificat médical, toute action brutale effectuée délibérément par un joueur portant atteinte à l’intégrité physique de la personne qui en est victime en provoquant une blessure dont la gravité a été constatée par un certificat médical entraînant une ITT inférieure à 8 jours.

I – A l’encontre d’un officiel

L’infraction commise dans les circonstances visées au présent paragraphe entraîne la perte du match, laquelle est aggravée par un retrait ferme de 3 points au classement.

Au cours de la rencontre :

4 ans de suspension ferme dont le match automatique.

En dehors de la rencontre :

6 ans de suspension ferme.

II – A l’encontre d’un joueur – entraîneur – éducateur - dirigeant ou envers le public

Au cours de la rencontre :

a) A l’occasion d’une action de jeu

· 6 matchs de suspension ferme dont le match automatique

b) En dehors de toute action de jeu

· 6 mois de suspension ferme dont le match automatique

En dehors de la rencontre :

· 1 an de suspension ferme


1.15 – Brutalité(s) et/ou coup(s) volontaire(s) entraînant une blessure dûment constatée par un certificat médical entraînant une ITT (au sens de la Sécurité Sociale) égale ou supérieure à 8 jours.

Définition : Est constitutive de brutalité(s) et/ou coup(s) volontaire(s), avec blessure entraînant une incapacité de travail, toute action brutale effectuée délibérément par un joueur portant atteinte à l’intégrité physique de la personne qui en est victime en provoquant une blessure dont la gravité est constatée par un certificat médical entraînant une ITT égale ou supérieure à 8 jours.

I A l’encontre d’un officiel

L’infraction commise dans les circonstances visées au présent paragraphe entraîne la perte du match, laquelle est aggravée par un retrait ferme de 5 points au classement.

Au cours de la rencontre :

· 6 ans de suspension ferme dont le match automatique.

En dehors de la rencontre :

· 10 ans de suspension ferme.

.II – A l’encontre d’un joueur – entraîneur - éducateur - dirigeant ou envers le public 

Au cours de la rencontre :

a) A l’occasion d’une action de jeu

· 12 matchs de suspension ferme dont le match automatique

b) En dehors de toute action de jeu

· 1 an de suspension ferme dont le match automatique

En dehors de la rencontre :

· 2 ans de suspension ferme.

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